Skip to content

Politique de Confidentialité

Confidentialité

Avis sur la confidentialité en ligne BGO

MISE À JOUR : 29 MAI 2019

BentallGreenOak (U.S.) Limited Partnership et BentallGreenOak (Canada) Limited Partnership, ainsi que leurs filiales (collectivement « BGO ») respectent vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels et s'engagent à protéger vos données personnelles. Cet Avis sur la confidentialité en ligne vous informe des démarches que nous effectuons pour protéger vos données personnelles quand vous visitez notre site Web (indépendamment d'où vous vous trouvez quand vous le faites) et vous informe de vos droits en matière de confidentialité, de même qu'en quoi la loi vous protège.

Cet Avis sur la confidentialité en ligne a pour but de vous renseigner sur la façon dont BGO recueille et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez ce site Web, notamment toute donnée que vous nous transmettez en communiquant avec nous par l'entremise de ce site Web. Il est important lire cet Avis sur la confidentialité en ligne conjointement à tout autre avis de confidentialité ou avis sur le juste traitement que nous pouvons vous transmettre en des occasions précises lorsque nous recueillons ou traitons des données personnelles à votre sujet, pour que vous soyez bien renseigné sur la manière dont nous utilisons vos données, et nos raisons de le faire. Cet Avis sur la confidentialité en ligne vient compléter les autres avis, et n'est pas destiné à les remplacer.

La collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels doivent se faire au su et avec le consentement implicite ou explicite d'une personne, sauf quand cela ne s'applique pas ou si la loi sur la confidentialité en vigueur ne l'exige pas. Les exigences relatives au consentement, à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation des renseignements personnels varient selon les circonstances et le type de renseignements personnels qui doivent être recueillis, utilisés ou divulgués.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET

On entend par données personnelles ou par renseignements personnels toute information sur une personne permettant d'identifier la personne en question. Les données desquelles l'identité a été retirée (les données anonymes) n'en font pas partie. Il se peut que nous recueillions, utilisions, stockions et transférions différents types de données personnelles à votre sujet :

Des coordonnées personnelles et professionnelles, notamment le nom, le code postal, l'adresse courriel et le numéro de téléphone;

  • Le statut fiscal (numéro d'identification fiscale, résidence fiscale);
  • Des données financières (actifs, profil d'investisseur, historique de crédit, coordonnées renseignements sur le compte bancaire, les créances et les dépenses);
  • D'autres renseignements sur les antécédents (par exemple des informations sur un comportement illicite ou des antécédents criminels) et
  • Des données techniques comme l'adresse de protocole Internet (IP), vos identifiants de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage de fuseau horaire et l'emplacement, les types de progiciels et leur version, le système d'exploitation et la plateforme, de même que toute autre technologie présente sur les appareils dont vous vous servez pour consulter ce site Web.

NOS MANIÈRES DE RECUEILLIR VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous avons différentes méthodes pour recueillir des données que vous nous transmettez et qui vous concernent, notamment :

  • Les interactions directes. Vous pouvez nous communiquer vos informations personnelles en remplissant un formulaire ou dans une correspondance avec nous que ce soit par la poste, par téléphone, par courriel ou par un autre moyen.
  • Les technologies ou interactions automatisées. Vos interactions avec ce notre site Web peuvent automatiquement faire en sorte que nous recueillions des données techniques sur votre matériel informatique, vos activités et vos tendances de navigation. Nous recueillons ces données personnelles en utilisant des témoins, des journaux de serveur et d'autres technologies similaires. Si vous visitez d'autres sites Web qui utilisent nos témoins, nous recevrons peut-être également des données techniques à votre sujet.
  • Les tiers ou sources publiques. Nous recevrons peut-être des données personnelles à votre sujet de différent tiers.

L'USAGE QUE NOUS FAISONS DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous n'utiliserons vos données personnelles qu'à des fins commerciales raisonnables et légitimes, dans la limite permise par la loi. L'usage le plus fréquent de vos données personnelles sera fait dans les circonstances suivantes :

  • Pour exécuter le contrat que nous nous apprêtons à conclure avec vous ou que nous avons conclu avec vous.
  • Quand cela s'avère nécessaire pour veiller à nos intérêts légitimes (ou à ceux d'un tiers), et que vos intérêts et droits fondamentaux ne supplantent pas ces intérêts.
  • Quand nous devons nous conformer à une obligation juridique ou réglementaire.
  • À des fins de vérifications internes de conformité.
  • Pour le développement de nos produits et services.
  • Afin de mener des études ou des projets de recherche.
  • Lors d'études et de confirmations de candidatures avant l'embauche.

Nous n'utiliserons vos données personnelles qu'aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, sauf si nous croyons raisonnablement que nous devons nous en servir pour un autre motif et que ce motif est compatible aux fins originales. Veuillez remarquer qu'il se peut que nous fassions un traitement de vos données personnelles sans que vous en soyez informé ou conscient, conformément aux règles ci-dessus, quand la loi l'exige ou le permet.

Ce site Web peut inclure des liens vers des sites Web, progiciels ou applications tiers. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions pourrait permettre à des tiers de recueillir ou de transmettre des données à votre sujet. Nous n'avons pas de contrôle sur les sites Web tiers, et nous n'avons aucune responsabilité sur leurs déclarations en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à lire l'avis sur la confidentialité de tous les sites Web que vous visitez en quittant le nôtre.

Les témoins contribuent à améliorer le fonctionnement du site Web et à analyser plus précisément l'usage qui en est fait. Les informations techniques recueillies au moyen du site Web servent à analyser et à produire des rapports sur le trafic du site WEB, les tendances d'utilisation, à des fins de sécurité et à améliorer le contenu et les services en ligne de BGO. BGO peut utiliser des outils d'analyse tiers pour analyser le trafic sur son site Web et améliorer le site en fonction des renseignements que les témoins ont recueillis. Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur de manière à refuser tous les témoins ou seulement certains, ou de vous prévenir quand un site Web place un témoin ou accède à ce dernier. Veuillez remarquer que si vous désactivez ou refusez les témoins, il se peut que certaines portions de ce site Web ne soient pas accessibles, ou qu'elles ne fonctionnent pas correctement.

DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En général, BGO ne divulgue pas les renseignements personnels recueillis par l'entremise de son site Web à des tiers à des fins commerciales. Il est possible que les renseignements recueillis par l'entremise du site Web soient stockés chez les fournisseurs de service de BGO, comme les fournisseurs de conception, de maintien ou d'hébergement du site Web, et que ces derniers aient accès aux renseignements. BGO peut, dans certains cas, divulguer des renseignements personnels recueillis par l'entremise de son site Web à d'autres filiales BGO, à des fournisseurs de service ou à des partenaires dans le but de mieux répondre à une demande ou d'améliorer un service.

Il se peut que BGO, dans certaines circonstances, ait l'autorisation ou l'obligation de divulguer des renseignements personnels recueillis par l'entremise de son site Web à des tiers sans que vous en soyez informé ou sans que vous y consentiez. Par exemple, BGO peut divulguer des renseignements d'utilisateur que la loi ou qu'un processus juridique exigent, ou quand BGO estime qu'il est nécessaire ou pertinent de le faire pour prévenir des dommages ou des pertes financières, ou encore en contexte d'une enquête sur des activités frauduleuses ou illégales réelles ou présumées.

Nous exigeons de la part des tiers qu'ils respectent la sécurité de vos données personnelles et qu'ils les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas aux fournisseurs de service tiers d'utiliser vos données personnelles à leurs propres fins, et nous ne leur permettons que de traiter vos données personnelles à des fins précises, et conformément à nos instructions. Quand les fournisseurs de service traitent vos données personnelles, il se peut que les données soient transférées hors du pays dans lequel les informations ont été fournies en premier lieu.

EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

BGO prendra les mesures appropriées pour s'assurer que les renseignements personnels recueillis sont exacts et complets tel qu'il est raisonnablement requis aux fins déterminées, y compris lorsque les renseignements personnels sont susceptibles d'être utilisés par BGO pour prendre une décision qui touchera la personne à laquelle les renseignements personnels sont liés, ou si les renseignements personnels seront vraisemblablement divulgués à un tiers.

NOS MODES DE PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous avons mis en place les mesures de sécurité pertinentes pour empêcher que vos données personnelles fassent accidentellement l'objet d'une perte, d'utilisation, d'accès, de modification ou de divulgation non autorisés de toute forme. En outre, seuls les employés, représentants, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin d'accès aux données personnelles absolu sont autorisés à le faire. Ils ne traiteront vos données personnelles que selon nos instructions, et sont tenus au respect de la confidentialité.

Des démarches sont en place chez BGO pour veiller à la sécurité de vos renseignements personnels, indépendamment du format dans lequel ils sont détenus, quand BGO en a la garde et conformément à la sensibilité des renseignements, y compris des mesures de sécurité physiques (comme l'utilisation d'armoires et d'installations de stockage sous clé) et des mesures de sécurité technologiques (comme l'utilisation de mots de passe et de chiffrement).

BGO prendra les mesures appropriées pour protéger les renseignements personnels divulgués à des tiers, notamment en mettant en place des ententes contractuelles qui stipulent le maintien de la confidentialité et de la sécurité des renseignements, ainsi que les fins auxquelles ils peuvent être utilisés.

TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Il se peut que nous transférions les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet à des destinataires se trouvant hors du pays dans lequel les renseignements ont été recueillis. Les lois sur la protection des données de ces pays peuvent être différentes de celles du pays dans lequel vous avez fourni les renseignements. Quand nous transférons vos données personnelles hors du pays dans lequel vous avez d'abord fourni ces renseignements, nous protégerons les renseignements comme décrit dans cet Avis sur la confidentialité en ligne.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS UTILISEREZ-VOUS MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous ne conserverons vos données personnelles qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, notamment des fins de satisfaction de toute exigence de nature légale, comptable ou de production de rapports. Pour déterminer la durée convenable de la période de conservation des données personnelles, nous étudions la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de dommages causés par leur utilisation ou leur divulgation, les fins auxquelles nous traitons vos données personnelles et la mesure de notre capacité à réaliser ces fins en ayant recours à d'autres méthodes, ainsi que les exigences réglementaires en vigueur.

Quand les renseignements personnels ne sont plus nécessaires à ces fins et qu'il n'est plus requis ou permis de les conserver à des fins légales ou commerciales, ils sont détruits ou anonymisés.

ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans certaines circonstances, les lois sur la protection des données vous donnent des droits en ce qui concerne vos données personnelles. Dans la mesure permise par la loi en vigueur dans votre juridiction, vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet, ou nous demander de les corriger, de les modifier, de les supprimer ou de les bloquer en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Une personne peut, en envoyant une demande par écrit au responsable de la protection de la vie privée, avoir accès aux renseignements personnels la concernant et dont BGO a la garde. Dans les 30 jours suivant la demande (ou plus, si la loi le permet), BGO informera la personne de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation qui a été faite de ces renseignements.

Une personne peut, en envoyant une demande par écrit au responsable de la protection de la vie privée, demander à apporter une correction à une erreur ou à une omission aux renseignements personnels dont BGO a la garde. BGO modifiera les informations tel que demandé, si cela est pertinent, et s'efforcera d'envoyer les renseignements personnels corrigés à tous les tiers à qui elle a divulgué ces renseignements au cours de la dernière année.

La demande écrite doit fournir suffisamment de détail pour permettre à BGO d'identifier en usant d'efforts raisonnables la personne et les renseignements personnels ou la correction souhaitée.

Les droits d'une personne à consulter ses renseignements personnels ne sont pas absolus. BGO peut refuser d'accorder l'accès quand la loi permet de le faire, notamment si l'octroi d'un accès individuel entraînerait la révélation :

  • De renseignements personnels d'un tiers ou d'information dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'ils menacent la vie ou la sécurité d'une personne;
  • D'informations commerciales confidentielles;
  • De renseignements personnels protégés par le secret professionnel de l'avocat; ou
  • De renseignements personnels recueillis dans le cadre d'une enquête.

Si nous refusons la demande d'accès à ses renseignements personnels d'une personne ou si nous refusons de corriger ces renseignements personnels, nous lui en expliquerons les raisons dans la mesure permise par la loi.

POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS

Pour toute question au sujet de cet Avis sur la confidentialité en ligne, y compris pour toute demande d'accès à vos renseignements, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de BGO aux coordonnées suivantes :

BentallGreenOak (Canada) Limited Partnership
1 York Street, Suite 1100, Toronto, Ontario Canada M5J0B6
Téléphone : 416-681-3400
Télécopieur : 416-681-3405
Courriel : PrivacyOfficer@bentallgreenoak.com

Accéder à vos données personnelles (et exercer tout autre droit) n'encourt aucuns frais. Nous pouvons par contre imposer des frais si votre demande est clairement non fondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons par ailleurs refuser de nous soumettre à votre demande dans ces circonstances. Nous vous demanderons peut-être de nous fournir des renseignements précis pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d'accès à vos données personnelles (ou à exercer tout autre droit dont vous disposez). Il s'agit d'une mesure de sécurité destinée à éviter que vos données personnelles soient divulguées à une personne qui ne dispose pas du droit de les recevoir. Nous communiquerons peut-être aussi avec vous pour obtenir davantage d'information par rapport à votre demande, pour y répondre plus rapidement.

Il se peut que ce document contienne des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des changements peuvent périodiquement être apportés aux informations contenues dans le présent document.